Pour stimuler l’activité économique et consolider la cohésion sociale, l’État a établi la zone franche. C’est un dispositif créé pour renforcer l’économie des zones urbaines défavorisées et sensibles. L’installation de votre entreprise au sein de ces zones franches peut vous permettre de profiter de certains avantages en matière fiscale ou impôts locaux, à condition de respecter plusieurs règles. En quoi consiste exactement une zone franche ?
Qu’est-ce qu’une zone franche ?
On appelle zone franche la zone franche urbaine ou ZFU. Elle est définie comme un quartier dans un territoire sensible ou défavorisé et qui comptant plus de 10 000 populations. Elle est caractérisée par leur taux de chômage supérieur à la moyenne nationale, leur proportion importante de personnes sans diplôme, la faible potentielle fiscale de leurs habitants ainsi que leur forte proportion de jeunes. Pour information, il est possible de trouver la liste des ZFU sur internet ou dans la mairie. Les entreprises qui s’installent dans ces zones franches urbaines peuvent profiter de nombreux avantages à condition de répondre à certains critères : employer moins de 50 salariés, exercer une activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale qui est régulière au sein de la zone concernée, embaucher au moins la 1/3 de personnes issue de la zone franche et avoir un chiffre d’affaires inférieur à 10 millions d’euros.
Quels sont les avantages fiscaux de la zone franche
Pour améliorer la cohésion sociale et l’économie dans ces zones franches, l’État a établi des mesures spécifiques à l’avantage des entreprises qui s’installent au sein de ces territoires et participer à leur développement. Elles pourraient ainsi profiter d’un dispositif d’exonérations fiscales durant cinq ans. En ce qui concerne l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés, ces entreprises peuvent bénéficier d’une exonération de 100% sur leurs recettes durant 5 ans. Ensuite, cette réduction est égale à 60% les 5 prochaines années, 40% pendant 2 ans et 20% la 8e année. Cette exonération atteint son maximum à 50 000 euros par durée de 12 mois. Ce montant est augmenté de 5 000 euros pour chaque nouvel employé habitant dans la zone franche et embauchée à temps plein durant au moins six mois.
Les autres exonérations de la zone franche
Si une entreprise s’installe dans un territoire prioritaire de la politique de la ville, elle peut également exonérer de la cotisation foncière des entreprises ou CFE. Elle peut aussi bénéficier d’exonération de cotisation sociale patronale. L’exonération est dégressive à un employé entre 1,4 fois le SMIC. Installer son entreprise en zone franche donne aussi droit à une exonération sur la taxe foncière et la contribution économique territoriale.